Marque enregistrée - Marque en vigueur

ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC
ACH@AT SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4136009
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2024
ach@t solutions L\'INNOVATION AU SERVICE DE L\'ACHAT PUBLIC de ACH@AT SOLUTIONS

Présentation de la marque ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC

Déposée le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACH@AT SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACH@AT SOLUTIONS domicilié(e) 95 Rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACH@AT SOLUTIONS, M. GARDENT Christophe domicilié(e) 95 Rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.

La marque ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136009.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ach@t solutions L'INNOVATION AU SERVICE DE L'ACHAT PUBLIC arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.

ACH@AT SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : SELENEE , SELENNE , SELENEE , CÉLÉNÉE , CELENE , sélénée , SELENNEE , SELENE


ACH@AT SOLUTIONS, SAS - 95 Rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France


ACH@AT SOLUTIONS, M. GARDENT Christophe - 95 Rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciel de gestion des marchés publics ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; Service de conseil pour la direction des achats dans le cadre des marchés publics (accompagnement des établissements publics dans leur politique achats : mise en place, organisation, méthodologie) ; assistance aux sociétés et entreprises en matière administrative à savoir aide à l'accomplissement de formalités administratives ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Service de conseil en matière financière, notamment aux administrations collectivités territoriales et secteur public ; assistance aux sociétés et entreprises en matière financière ;

Éducation ; formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; Services de formation, notamment aux administrations, collectivités territoriales et secteur public ; organisation de séminaires, colloques ; mise à disposition, à savoir : prêt de documentation juridique et technique papier et électronique (téléchargeable) ; organisation de concours, édition de logiciels ; publication de documentation juridique et technique relative à la réglementation des marchés publics ; formation aux marchés publics et à l'utilisation d'un logiciel pour la gestion des marchés publics ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement de logiciels pour la gestion des marchés publics ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle ; Assistance aux sociétés et entreprises en matière juridique ; service d'assistance en matière juridique notamment aux administrations, collectivités territoriales et secteur public.